CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE EVERGROW
MAI 2024
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation de l’application MOOJI de EVERGROW accessible via Microsoft Teams.
L’accès à l’application MOOJI de EVERGROW est subordonné au respect des CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini ci-après.
Lors de son premier accès à l’application MOOJI de EVERGROW, une fenêtre contenant les CGU s’affiche. L’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai lu les CGU de l’application MOOJI de EVERGROW dans leur intégralité et je les accepte ».
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur l’application MOOJI de EVERGROW.
En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai lu les CGU de l’application MOOJI de EVERGROW dans leur intégralité et je les accepte ».
S’il n’accepte pas les CGU, l’Utilisateur ne pourra avoir accès à l’application.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Application : désigne MOOJI, application de EVERGROW accessible par le biais de Microsoft Teams, développée pour être utilisable depuis des ordinateurs et appareils mobiles.
Éditeur : désigne EVERGROW
Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur l’Application.
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès à l’Application quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’APPLICATION
L’Application a pour objet d’ancrer les compétences acquises en formation.
Toute utilisation de l’Application se fera dans le respect des CGU.
ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DE L’APPLICATION
3.1 Accès à l’Application
L’accès à l’Application est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations de l’Application.
3.2 Coût d’accès
L’accès à l’Application est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement de l’Application, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion à l’Application, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
3.3 Durée d’accessibilité
L’accès de l’Utilisateur à l’Application est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès à l’Application, sans notification préalable, avec effet immédiat.
3.4 Utilisation du Site et/ou de l’Application
L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu de l’Application, à titre onéreux et/ou gratuit.
3.5 Informations et fonctionnalités proposées
L’Application offre la possibilité à l’Utilisateur de personnaliser les notifications Teams proposées par l’Application.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité de l’Application mais seulement à une obligation de moyens. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de l’Application, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.
ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT DE L’APPLICATION
Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société Google Cloud Platform.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.
L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de l’Application (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de l’Application, sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de l’Application, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées sur le Site au sein de la « Mention d’information données personnelles » disponible sous l’onglet « Mention d’informations données personnelles ».
ARTICLE 8 – GARANTIES/RESPONSABILITE
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait de l’Application, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux CGU.
L’Utilisateur est informé que toute utilisation de l’Application en violation des dispositions des CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme de l’Application.
L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
En cas de différend lié à la violation des CGU, l’Editeur se réserve la possibilité d’agir à l’encontre de l’Utilisateur conformément à l’article 15 des CGU sur le règlement des litiges ou de l’appeler en garantie.
L'Utilisateur pourrait alors être tenu d’indemniser, à tout moment et à première demande, les dommages causés à l’Editeur et/ou à des tiers résultant de toute violation des CGU.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice...
L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur l’Application et de garantir la sécurité des données personnelles qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
Il appartient toutefois à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des Informations transmises et notamment de les assigner à des espaces privés.
Chaque Utilisateur du l’Application s'engage expressément :
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations l’Application sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;
- à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du l’Application sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le l’Application ;
- à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
- à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations l’Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative au fonctionnement du l’Application et aux CGU, vous pouvez vous adresser à info@mooji.io.
ARTICLE 12 – NULLITE D’UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.